CÔTE D'IVOIRE, LA CONSTITUTION EST-ELLE DEVENUE FACULTATIVE ?

Ce qui se passe avec le système juridique ivoirien, depuis plusieurs années, a été l'objet de débat entre moi et une amie juriste qui réside à Abidjan. Nous avons longuement discuté sur le sujet. Bien que je ne sois pas juriste de formation, ma logique mathématique m'a poussé à lui demander si la constitution est devenue facultative dans ce pays.

L’ignorance de la loi est devenue une couverture bien commode pour toutes sortes d’abus de la part de fonctionnaires gouvernementaux qui devraient pourtant être mieux informés.

Je ne sais pas ce qui est pire : des représentants du gouvernement qui ne savent rien des lois qu’ils ont juré de respecter, de soutenir et de défendre, ou une population constitutionnellement analphabète et si ignorante de ses droits qu’elle ne sait même pas quand ces droits sont violés.

Ce que je sais, en revanche, c’est que quiconque prône l’abrogation ou la suspension de la Constitution équivaut à une déclaration de guerre contre les principes fondateurs de notre gouvernement représentatif et de l’État de droit.

S’il y a un point sur lequel il ne devrait y avoir aucune analyse politique, aucune manœuvre juridique et aucun désaccord, c’est celui-là.

Quelles que soient les pratiques dangereuses que vous autorisez le gouvernement à mener aujourd’hui, que ce soit au nom de la sécurité nationale, de la protection des frontières ivoiriennes ou du rétablissement de la santé de la Côte d'Ivoire inévitablement, ces mêmes pratiques peuvent être et seront utilisées contre vous lorsque le gouvernement décidera de jeter son dévolu sur vous.

Nous pourrions rapidement nous retrouver dans un monde dans lequel les droits garantis par la Constitution pour toutes les personnes vivant en Côte d'Ivoire se transformeraient en privilèges dont ne bénéficieraient que ceux que le gouvernement choisit de reconnaître comme légitimes.

Voici quelques-uns des dangers inhérents au fait de laisser le gouvernement devenir l’arbitre de ceux qui méritent des droits :

- Cela conduit à l’érosion des droits universels.  La Déclaration des droits a été conçue pour protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes en Côte d'Ivoire, indépendamment de leur statut de citoyenneté, de leur race, de leur religion ou de tout autre facteur. Lorsque le gouvernement commence à faire des distinctions quant à ceux qui ont droit à ces droits, il sape l’universalité qui les rend si puissants. Cela crée une pente glissante où les droits deviennent des privilèges, soumis aux caprices de ceux qui sont au pouvoir.

- Cela donne naissance à l’autoritarisme.  L’histoire regorge d’exemples de gouvernements qui ont consolidé leur pouvoir en privant d’abord les groupes marginalisés de leurs droits. Une fois que le principe des droits universels est violé, il devient plus facile de cibler d’autres groupes jugés « indésirables » ou « indignes ». Cela ouvre la voie à l’autoritarisme, où le gouvernement dicte qui jouit de la liberté et qui n’en jouit pas.

- Elle crée une société à deux vitesses.  Une hiérarchie des droits conduit inévitablement à une société à deux vitesses, dans laquelle certains individus bénéficient d’une protection totale de la loi tandis que d’autres sont relégués à un statut de seconde classe. Cela favorise le ressentiment, la division et les troubles sociaux. Cela crée également une population vulnérable qui peut être facilement exploitée et maltraitée.

- Elle porte atteinte à l’État de droit.  L’État de droit est un principe fondamental d’une société juste. Il signifie que tout le monde est soumis aux mêmes lois et que personne n’est au-dessus de la loi. Lorsque le gouvernement applique la loi de manière sélective sur la base de critères arbitraires, il porte atteinte à l’État de droit et sape la confiance dans le système juridique.

- Cela freine la liberté d'expression et la contestation, c'est-à-dire le droit de critiquer le gouvernement.  Lorsque les gens craignent que leurs droits dépendent de leurs opinions politiques ou de leur statut social, ils sont moins susceptibles de dénoncer l'injustice ou de contester le gouvernement. Cet effet paralysant sur la contestation étouffe la liberté d'expression et crée un climat de peur et de conformité.

- Elle contribue à la perte de l’autorité morale.  Une nation qui prétend défendre la liberté et la justice pour tous perd son autorité morale lorsqu’elle refuse ces principes à certains groupes sur son territoire. Cela porte atteinte à sa position dans le monde et diminue sa capacité à promouvoir les droits de l’homme à l’étranger.

L'érosion des droits inaliénables commence souvent de manière subtile, lorsque le gouvernement réduit les limites de ces droits pour des groupes spécifiques. Au début, le schéma est subtil : les responsables gouvernementaux exploitent la peur et les préjugés pour cibler des groupes déjà marginalisés ou perçus comme des « étrangers ». Petit à petit, le filet s'élargit de plus en plus, de sorte qu'au moment où l'injustice est suffisamment répandue pour susciter l'indignation de la population, il est trop tard pour résister.

Mes ami(e)s Si vous pensez avoir des droits, la prochaine fois que vous serez devant votre ordinateur, allez sur Internet et allez sur Wikipédia. Lorsque vous arriverez sur Wikipédia, dans le champ de recherche de Wikipédia, je veux que vous tapiez « Américains d’origine japonaise 1942 » et vous découvrirez tout ce que vous devez savoir sur vos précieux… droits. En 1942, 110 000 citoyens américains d’origine japonaise, respectueux des lois, ont été jetés dans des camps d’internement simplement parce que leurs parents étaient nés dans le mauvais pays. C’est tout ce qu’ils ont fait de mal. Ils n’avaient pas le droit à un avocat, pas le droit à un procès équitable, pas le droit à un jury composé de leurs pairs, pas le droit à une procédure régulière d’aucune sorte. Le seul droit qu’ils avaient : « par ici » pour entrer dans les camps d’internement.  Juste au moment où ces citoyens américains avaient le plus besoin de leurs droits, leur gouvernement les leur a retirés.  Et les droits ne sont pas des droits si quelqu’un peut les leur retirer. »

N'oubliez pas que vous avez été prévenus, les ami(e) s.

À partir du moment où les droits deviennent des privilèges, la Constitution et l’adhésion du gouvernement à l’État de droit deviendront alors facultatives.